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Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de CASA BOIX SL confère la condition d’utilisateur, par laquelle toutes les conditions d’utilisations établies ici sont acceptées, sans préjudice de l’application des règlements correspondants de conformité légale obligatoire selon le cas, de la navigation sur le site web de CASA BOIX SL.

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CASA BOIX SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur son site. Par conséquent, CASA BOIX SL n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.

Modifications

CASA BOIX SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que dans les conditions d’utilisations de celui-ci, ou dans les conditions générales du contrat. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web par tout moyen admissible par la loi et sont contraignantes pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles ne soient plus valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Services de recrutement en ligne

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Protection des données

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Nous vous informons que le traitement de vos données est légitimé par votre consentement et/ou la relation contractuelle que nous avons avec vous.

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Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre CASA BOIX SL et l’utilisateur. CASA BOIX SL dispose d’un certificat de sécurité qui est utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées. Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés préétablies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

CASA BOIX SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, mais non limitatif, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), propriété de CASA BOIX SL. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicable à la fois aux réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

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Actions en justice, droit applicable et juridiction

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La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction à cet égard. CASA BOIX SL est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.