{"id":6573,"date":"2021-02-03T13:01:19","date_gmt":"2021-02-03T12:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/casaboix.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-02-14T11:48:46","modified_gmt":"2023-02-14T10:48:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casaboix.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), CASA BOIX SL informe qu&rsquo;elle est propri\u00e9taire du site web www.casaboix.es. Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 10 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, CASA BOIX SL communique les donn\u00e9es suivantes : Le propri\u00e9taire de ce site web est CASA BOIX SL, avec CIF B61241840 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CALLE ESCORXADOR S\/N, 125 08776, SANT PERE DE RIUDEBITLLES (BARCELONE) ESPAGNE.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La navigation, l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site web de CASA BOIX SL conf\u00e8re la condition d&rsquo;utilisateur, par laquelle toutes les conditions d&rsquo;utilisations \u00e9tablies ici sont accept\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;application des r\u00e8glements correspondants de conformit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire selon le cas, de la navigation sur le site web de CASA BOIX SL.<\/p>\n<p>Le site web de CASA BOIX SL fournit un large \u00e9ventail d&rsquo;informations, de services et de donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tendra \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l&rsquo;utilisateur dans les formulaires \u00e9mis par CASA BOIX SL afin d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le site web.<\/li>\n<li>L&rsquo;utilisation des informations, services et donn\u00e9es offerts par CASA BOIX SL contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, ou qui de toute autre mani\u00e8re peut entra\u00eener des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Politique de liens et clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>CASA BOIX SL n&rsquo;est pas responsable du contenu des sites web auxquels l&rsquo;utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens \u00e9tablis sur son site web et d\u00e9clare qu&rsquo;en aucun cas elle n&rsquo;examinera ou n&rsquo;exercera un quelconque contr\u00f4le sur le contenu des autres sites web. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l&rsquo;exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ext\u00e9rieurs \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 auxquels on peut acc\u00e9der par les liens.<\/p>\n<p>CASA BOIX SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait d\u00e9couler de la navigation sur son site. Par cons\u00e9quent, CASA BOIX SL n&rsquo;est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages que l&rsquo;utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.<\/p>\n<p><strong>Modifications<\/strong><\/p>\n<p>CASA BOIX SL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu&rsquo;elle juge opportunes au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que dans les conditions d&rsquo;utilisations de celui-ci, ou dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat. Ces modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es par le biais de son site web par tout moyen admissible par la loi et sont contraignantes pendant la dur\u00e9e de leur publication sur le web et jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elles ne soient plus valablement modifi\u00e9es par des modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p><strong>Services de recrutement en ligne<\/strong><\/p>\n<p>Certains contenus du site web de CASA BOIX SL contiennent la possibilit\u00e9 de contracter via Internet. L&rsquo;utilisation de ces derniers n\u00e9cessitera la lecture et l&rsquo;acceptation obligatoires des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat \u00e9tablies \u00e0 cet effet par CASA BOIX SL.<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 CASA BOIX SL avec CIF B61241840 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CALLE ESCORXADOR S\/N, 08776, SANT PERE DE RIUDEBITLLES (BARCELONE), afin de faciliter, d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, CASA BOIX SL informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire pour respecter les pr\u00e9ceptes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous vous informons que le traitement de vos donn\u00e9es est l\u00e9gitim\u00e9 par votre consentement et\/ou la relation contractuelle que nous avons avec vous.<\/p>\n<p>CASA BOIX SL informe qu&rsquo;elle traitera les donn\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, exacte et actualis\u00e9e. C&rsquo;est pourquoi CASA BOIX SL s&rsquo;engage \u00e0 adopter toutes les mesures raisonnables pour que ces donn\u00e9es soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu&rsquo;elles sont inexactes. Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d&rsquo;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que le consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande \u00e0 l&rsquo;adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique casaboix@casaboix.es.<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour d\u00e9poser toute plainte que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Certificat SSL (Secure Sockets Layer)<\/strong><\/p>\n<p>Le CERTIFICAT SSL assure l&rsquo;authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre CASA BOIX SL et l&rsquo;utilisateur. CASA BOIX SL dispose d&rsquo;un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui est utilis\u00e9 par SSL CERTIFICATE pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es. Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis pour s\u00e9curiser la connexion et celle-ci est \u00e9tablie \u00e0 l&rsquo;aide de cl\u00e9s pr\u00e9\u00e9tablies, en codant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la fermeture de la connexion.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n<p>CASA BOIX SL, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d&rsquo;exemple, mais non limitatif, les images, le son, l&rsquo;audio, la vid\u00e9o, le logiciel ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de CASA BOIX SL. Il s&rsquo;agira donc d&rsquo;\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, \u00e9tant applicable \u00e0 la fois aux r\u00e9glementations espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu&rsquo;aux trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l&rsquo;Espagne.<\/p>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la Loi de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation de CASA BOIX SL. est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par CASA BOIX SL. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. 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CASA BOIX SL est domicili\u00e9e \u00e0 BARCELONE, en Espagne.<\/p>\n<p><strong>G\u00e9olocalisation et blocage du trafic web<\/strong><\/p>\n<p>Ce site Web utilise les donn\u00e9es IP2Location LITE disponibles sur <a href=\"https:\/\/lite.ip2location.com\">lite.ip2location.com<\/a> pour ex\u00e9cuter des processus visant \u00e0 bloquer le trafic ind\u00e9sirable en provenance de pays tiers.<\/p>\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), CASA BOIX SL informe qu&rsquo;elle est propri\u00e9taire du site web www.casaboix.es. 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